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Les syndicats protestent sur la non-compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires

Déjà échauffés par  la volonté du gouvernement de décorréler le point d'indice de rémunération entre les fonctions publiques, les annonces du 13 septembre sur la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les fonctionnaires a viré aux débats houleux du côté des syndicats de fonctionnaires.

Ceux-ci n'ont pas du tout apprécié les scenarii du gouvernement qui tendraient à une réduction de la rémunération des fonctionnaires, en dépit de la promesse que l'augmentation de 1,7 % de la CSG serait aussi bien compensée pour les salariés du secteur privé que pour les agents de la fonction publique.

Les organisations syndicales, dont la CFTC, n'ont d'ailleurs pas attendu la prochaine réunion avec la DGAFP, le 26 septembre, pour appeler à une vaste journée de mobilisation le 10 octobre prochain...

Mesure unilatérale pour les salariés du secteur privé comme pour la fonction publique, la hausse de la CSG sera relevée de 1,7 % dès janvier 2018 pour passer de 7,5 % aujourd'hui (CSG déductible + CSG non déductible) à 9,2 %.

Elle sera compensée pour les salariés du privé qui ne paieront plus les cotisations chômage et maladie. Seulement, les fonctionnaires ne sont pas assujettis à ces cotisations. Aussi, le 13 septembre, le représentant du ministère de l’Action et des comptes publics et la DGAFP ont présenté un projet qui a provoqué l'indignation des organisations syndicales de fonctionnaires.

Deux mesures compensatrices ont été évoquées pour la fonction publique. D'une part, la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité, qui n'est en réalité versée qu'à une part infime de fonctionnaires. Et, une indemnité compensatrice dégressive serait appliquée aux agents titulaires déjà en poste. C'est-à-dire que les fonctionnaires nouvellement recrutés n'en bénéficieraient pas.

« On ne peut pas laisser passer un tel projet », s'insurgeait Alban Reverdy, le président de la Fédération CFTC de la fonction publique territoriale. « Non seulement l'indemnité compensatrice ne s'appliquerait pas à tous, mais elle pourrait être dégressive. Cela revient à dire que les fonctionnaires dont la rémunération indiciaire sera gelée en 2018 devront à terme cotiser 1,7 % de plus. C'est inacceptable. Aussi, la CFTC sera dans la rue le 10 octobre prochain avec l'ensemble des organisations syndicales de fonctionnaire. »

« Il y a plusieurs mesures pénalisantes pour les agents et fonctionnaires », conforte Awa Burlet, représentante CFTC Territoriaux qui assistait à la présentation des scenarii le 13 septembre. «En effet, la contribution exceptionnelle de solidarité ne s'élève qu'à 1 % quand l'augmentation due à la CSG serait de 1,7%. L'indemnité compensatrice serait également très partielle car elle ne concernerait pas tous les fonctionnaires et ne s'appliquerait pas à certains éléments de rémunération comme les heures supplémentaires ou les astreintes... »

Ce que les organisations syndicales ont qualifié d'usine à gaz serait également d'une grande complexité à mettre en œuvre par les employeurs. D'autant, qu'en vertu du principe de libre administration, les collectivités ne seraient pas tenues d'appliquer cette nouvelle prime compensatrice.

Il faudra maintenant attendre le 26 septembre pour voir si le gouvernement revoit sa copie. Avec la menace d'une grande mobilisation le 10 octobre, pour laquelle les syndicats ont déjà déposé un préavis de grève...

 

 

 

 

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