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Les projets de réforme statutaire pour les fonctionnaires lancés en 2015

carriere fonctionnaire statut 2 tango81Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique a évoqué lors de la réunion du 10 mars 2015, au siège de la DGAFP, l’avenir de la fonction publique et notamment le chantier engagé sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).

Les propositions du gouvernement seront finalisées dans un projet qui sera présenté le 2 juin 2015 aux organisations syndicales lors d’une réunion de synthèse. Ce projet présente un plan pluriannuel et sa mise en œuvre va s’étendre de 2016 à 2021 et concerne les trois versants de la fonction publique.

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Alsace et Bas-Rhin : la CFTC fait annuler le régime indemnitaire fonction des résultats et du présentéisme

justice tribunalPar une décision du 4 décembre 2014, la cour administrative d'appel de Nancy a annulé la délibération du conseil général du Bas-Rhin et celle de la région Alsace réformant leur régime indemnitaire respectif.

Cette décision conforte ainsi le syndicat CFTC des personnels du conseil général du Bas-Rhin et du conseil régional d'Alsace qui contestait notamment la généralisation de la prime de fonctions et de résultats.

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Finalisation de l'accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique

motivation-equipe-collectivites-KablonicLors de la dernière réunion de négociation sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique, les organisations syndicales ont pu exposer devant Marylise Lebranchu leurs positions sur le projet d'accord-cadre national à la signature.

Ce 8 janvier, plusieurs organisations syndicales ont affiché leur volonté de signer le protocole d'accord d'ici le 20 février prochain, qui intervient après plusieurs mois de concertation avec le ministère de la Fonction publique.

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Les maires freinent des quatre fers pour armer leurs polices municipales

Une réunion tripartie à l'instigation du ministère de l'Intérieur, le 26 janvier, a porté sur l'armement des polices municipales en réaction aux événements terroristes du début d'année, en région parisienne.

Les maires représentés par l'AMF et les policiers municipaux par les organisations syndicales de policiers municipaux ont alors pu opposer leur point de vue face au ministre de l'Intérieur qui soumettait les financements à venir. Un débat très contradictoire...

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Réforme statutaire de la fonction publique : "rénover et simplifier"

evolution-modernisation art3007L'objectif de la première réunion de négociation du 22 octobre 2014 au ministère de la Fonction publique vise à terme la rénovation et la simplification de l’architecture statutaire.

Le classement hiérarchique des corps et cadres d’emplois vont être décortiqués pour établir de grands ensembles à l’intérieur desquels le niveau des missions doit être sinon identique du moins comparable.

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Élections territoriales

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