LA VOIX CFTC des agents de la fonction publique territoriale et fonctionnaires territoriaux

Opérateur territorial des activités physiques et sportives : réforme des carrières en 2017

Détails: mardi 25 octobre 2016; la rédaction

Au 1er janvier 2017, le statut d'opérateur territorial des activités physiques et sportives sera réformé pour intégrer la nouvelle architecture des carrières en catégorie C ainsi que les nouvelles échelles de rémunération.

Cette réforme intervient après les négociations de 2015 et l'accord signé avec certaines organisations syndicales (dont la CFTC) visant à améliorer le niveau de rémunération et le déroulement de carrière.

Agent social territorial : réforme des carrières en 2017

Détails: mardi 25 octobre 2016; la rédaction

Au 1er janvier 2017, le statut d'agent social territorial sera réformé pour intégrer la nouvelle architecture des carrières en catégorie C ainsi que les nouvelles échelles de rémunération.

Cette réforme intervient après les négociations de 2015 et l'accord signé avec certaines organisations syndicales (dont la CFTC) visant à améliorer le niveau de rémunération et le déroulement de carrière.

Adjoint territorial du patrimoine : réforme des carrières en 2017

Détails: mardi 25 octobre 2016; la rédaction

Au 1er janvier 2017, le statut d'adjoint territorial du patrimoine sera réformé pour intégrer la nouvelle architecture des carrières en catégorie C ainsi que les nouvelles échelles de rémunération.

Cette réforme intervient après les négociations de 2015 et l'accord signé avec certaines organisations syndicales (dont la CFTC) visant à améliorer le niveau de rémunération et le déroulement de carrière.

Adjoint technique territorial : réforme des carrières en 2017

Détails: mardi 25 octobre 2016; la rédaction

Au 1er janvier 2017, le statut d'adjoint technique territorial sera réformé pour intégrer la nouvelle architecture des carrières en catégorie C ainsi que les nouvelles échelles de rémunération.

Cette réforme intervient après les négociations de 2015 et l'accord signé avec certaines organisations syndicales (dont la CFTC) visant à améliorer le niveau de rémunération et le déroulement de carrière.

Adjoint d'animation territorial : réforme des carrières en 2017

Détails: mardi 25 octobre 2016; la rédaction

Au 1er janvier 2017, le statut d'adjoint d'animation territorial sera réformé pour intégrer la nouvelle architecture des carrières en catégorie C ainsi que les nouvelles échelles de rémunération.

Cette réforme intervient après les négociations de 2015 et l'accord signé avec certaines organisations syndicales (dont la CFTC) visant à améliorer le niveau de rémunération et le déroulement de carrière.

Adjoint administratif territorial : réforme des carrières en 2017

Détails: mardi 25 octobre 2016; la rédaction

Au 1er janvier 2017, le statut d'adjoint administratif territorial sera réformé pour intégrer la nouvelle architecture des carrières en catégorie C ainsi que les nouvelles échelles de rémunération.

Cette réforme intervient après les négociations de 2015 et l'accord signé avec certaines organisations syndicales (dont la CFTC) visant à améliorer le niveau de rémunération et le déroulement de carrière.

Fonctionnaires territoriaux de catégorie C : réforme des conditions d'avancement de grade à compter de 2018

Détails: mardi 25 octobre 2016; la rédaction

La réforme engagée des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C prendra un tournant majeur au premier janvier 2017 avec une nouvelle architecture en trois grades, de nouvelles grilles de rémunération et une promotion réorganisée.

Si l'essentiel a déjà été fixé par des décrets du 12 mai 2016, un nouveau décret du 15 octobre est venu compléter cette réforme en en détaillant les conditions, les nouvelles règles d'avancement de grade et les dérogations pour chaque cadre d'emplois de la catégorie C...

25 postes au concours d'ingénieur territorial 2017 à Mayotte

Détails: mardi 25 octobre 2016; la rédaction

Un arrêté paru au Journal Officiel du 25 octobre 2016 ouvre 25 postes au concours d'ingénieur territorial dans cinq spécialités, pour 2017 à Mayotte.

Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 14 et 15 juin 2017 à Mamoudzou.

Agents de maîtrise territoriaux : leur nouvelle carrière au 1er janvier 2017

Détails: mercredi 19 octobre 2016; la rédaction

Pour accompagner la réforme des grilles de rémunération des agents de maîtrise territoriaux, leur carrière est réorganisée à compter du 1er janvier 2017.

Cette nouvelle carrière prend en compte la réforme de la filière technique en catégorie C et revoit les conditions d'avancement, de promotion et de déroulement d'échelon dans les nouvelles grilles...

Les nouvelles grilles de rémunération 2017-2020 des agents de maîtrise territoriaux

Détails: lundi 17 octobre 2016; la rédaction

À compter du premier janvier 2017, les agents de maîtrise territoriaux bénéficieront d'une rémunération indiciaire revalorisée. Leurs nouvelles grilles de rémunérations, spécifiques en catégorie C, seront alors applicables.

Deux décrets parus le 12 octobre 2016 détaillent le déroulement indiciaire ainsi que les échelons des deux grades d'agent de maîtrise et d'agent de maîtrise principal.

ATSEM : pas de temps de présence en classe de prévu

Détails: jeudi 13 octobre 2016; la rédaction

Dans une réponse du ministère de l'Intérieur à la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann, le 6 octobre, celui-ci rappelle les conditions d'organisation du travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem).

Dans sa réponse au Sénat, il indique que chaque collectivité définit par délibération les conditions de mise en place des cycles de travail des Atsem. Et précise qu'il n'est pas prévu un temps de présence obligatoire auprès des enseignants des écoles maternelles.

PACA et Corse : 18 postes au concours 2017 de bibliothécaire territorial

Détails: jeudi 13 octobre 2016; la rédaction

Un arrêté paru au Journal Officiel du 13 octobre 2016 ouvre 18 postes au concours 2017 de bibliothécaire territorial dans les collectivités dans la spécialité « bibliothèques » pour la Provence-Alpes-Côte-d'Azur et la Corse en 2017.

Les épreuves écrites (externe, interne) auront lieu le 23 mai 2017 dans les Alpes-de-Haute-Provence.

Les collectivités stabilisent leurs charges de fonctionnement et les dépenses de personnel

Détails: mercredi 12 octobre 2016; la rédaction

emploi effectifs JoachimWendler

Le dernier rapport sur les finances publiques locales de la Cour des comptes, présenté en octobre, relève que pour « la première fois en douze ans, les collectivités ont dégagé une capacité de financement » en 2015. Cette année-là, les collectivités (et 9 % d'organismes publics locaux divers) ont ainsi dégagé 228,4 milliards d'euros de recettes pour 226,9 milliards d'euros de dépense.

Ce solde positif est certes dû à une hausse sensible de la fiscalité locale... Mais s'explique également par « le ralentissement sensible des dépenses de personnel et la baisse des autres charges » de fonctionnement.

Conseil commun de la fonction publique : composition équitable entre femmes et hommes à l'horizon 2019

Détails: lundi 10 octobre 2016; la rédaction

Comme les conseils supérieurs propres à chacune des trois fonctions publiques, le Conseil commun de la fonction publique devra être composé de façon équitable entre chaque sexe à compter du 1er janvier 2019.

En effet, la loi relative à l'accès à l'emploi titulaire de 2012 prévoyait déjà cette évolution... Qu'un décret du 5 octobre 2016 rend applicable en en précisant les règles. Mais également en modifiant l'organisation du CCFP et son champ de compétences.

Concours et examens de la fonction publique territoriale : dates limites de dépôt des inscriptions

Détails: vendredi 7 octobre 2016; la rédaction

Que ce soit auprès des centres de gestion de la fonction publique territoriale ou du CNFPT, nous vous proposons dans le tableau suivant les dates limites pour retirer les dossiers d'inscription et pour les déposer dans les différentes filières.

Nous mettrons à jour ce tableau au fur et à mesure de la publication des arrêtés de concours et des examens professionnels (avancement de grade ou promotion interne).

Gel des pensions 2016 y compris pour la CNRACL

Détails: mardi 4 octobre 2016; la rédaction

manif retraites9mars2016 Var1

Le secrétaire d'État chargé du Budget, Christian Eckert a annoncé le 29 septembre 2016 sur LCI qu'il n'y aurait pas de revalorisation des pensions des retraités cette année.

Avec les réformes successives, les pensions y compris celles des fonctionnaires territoriaux, sont maintenant indexées sur l'inflation des prix et non plus sur les salaires. Or, l'inflation étant pratiquement nulle cette année, Christian Eckert justifie ce gel des pensions du fait de cette règle d'indexation...

Conseillers territoriaux socio-éducatifs : nouvelle carrière 2017 et rémunération en catégorie A

Détails: mardi 4 octobre 2016; la rédaction

La réforme 2016 des carrières et des rémunérations de la filière médico-sociale en catégorie A revoit le cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs.

Si le nouveau déroulement de carrière ne s'appliquera qu'au 1er janvier 2017, en revanche la réforme des grilles de rémunération sera elle effective (de façon rétroactive) dès le 1er janvier 2016. Revue de détail.

CSFPT : la parité femme/homme à compter de 2019

Détails: mardi 4 octobre 2016; la rédaction

La composition du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) devra être paritaire à compter de 2019. En effet, la loi de déontologie du 20 avril 2016 prévoit qu'« une proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe » devra être respectée dans la représentation de l'instance nationale chargée d'examiner les projets de textes qui concernent les agents des collectivités territoriales.

C'est le décret 2016-1280, paru le 29 septembre 2016, qui rend applicable ce principe à compter de 2019 en en détaillant les modalités...

Formation des fonctionnaires : du DIF au compte personnel d'activité...

Détails: lundi 3 octobre 2016; CFTC

Dans le cadre des négociations nationales sur le développement des compétences et l'accompagnement des parcours professionnels, la fonction publique va se doter d'un compte personnel d'activité (CPA) qui devrait remplacer l'actuel droit individuel à la formation (DIF), qui était né d’un accord sur la formation signé par la CFTC.

Ce projet, qui fera l’objet d’une dernière séance de négociation en octobre, est globalement positif. Et la CFTC devrait pouvoir l’approuver. Il sera appliqué par ordonnance.

Une Territoriale CFTC pour défendre les travailleurs handicapés de la fonction publique

Détails: lundi 3 octobre 2016; la rédaction

Catherine Odouard CFTC

Catherine Odouard a été désignée, le 23 septembre au titre de la CFTC, pour représenter les travailleurs handicapés de la fonction publique au sein du comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

La militante CFTC, très impliquée dans le circuit de formation national de la Fnact-CFTC, devient ainsi la suppléante du titulaire CFTC du FIPHFP, Bruno Besançon.

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En bref.

Au 1er janvier 2017, le statut d'opérateur territorial des activités physiques et sportives sera réformé pour intégrer la nouvelle architecture des carrières en catégorie C ainsi que les nouvelles échelles de rémunération.

Cette réforme intervient après les négociations de 2015 et l'accord signé avec certaines organisations syndicales (dont la CFTC) visant à améliorer le niveau de rémunération et le déroulement de carrière.

Au 1er janvier 2017, le statut d'agent social territorial sera réformé pour intégrer la nouvelle architecture des carrières en catégorie C ainsi que les nouvelles échelles de rémunération.

Cette réforme intervient après les négociations de 2015 et l'accord signé avec certaines organisations syndicales (dont la CFTC) visant à améliorer le niveau de rémunération et le déroulement de carrière.

Au 1er janvier 2017, le statut d'adjoint territorial du patrimoine sera réformé pour intégrer la nouvelle architecture des carrières en catégorie C ainsi que les nouvelles échelles de rémunération.

Cette réforme intervient après les négociations de 2015 et l'accord signé avec certaines organisations syndicales (dont la CFTC) visant à améliorer le niveau de rémunération et le déroulement de carrière.

Au 1er janvier 2017, le statut d'adjoint technique territorial sera réformé pour intégrer la nouvelle architecture des carrières en catégorie C ainsi que les nouvelles échelles de rémunération.

Cette réforme intervient après les négociations de 2015 et l'accord signé avec certaines organisations syndicales (dont la CFTC) visant à améliorer le niveau de rémunération et le déroulement de carrière.

Au 1er janvier 2017, le statut d'adjoint d'animation territorial sera réformé pour intégrer la nouvelle architecture des carrières en catégorie C ainsi que les nouvelles échelles de rémunération.

Cette réforme intervient après les négociations de 2015 et l'accord signé avec certaines organisations syndicales (dont la CFTC) visant à améliorer le niveau de rémunération et le déroulement de carrière.

Au 1er janvier 2017, le statut d'adjoint administratif territorial sera réformé pour intégrer la nouvelle architecture des carrières en catégorie C ainsi que les nouvelles échelles de rémunération.

Cette réforme intervient après les négociations de 2015 et l'accord signé avec certaines organisations syndicales (dont la CFTC) visant à améliorer le niveau de rémunération et le déroulement de carrière.

La réforme engagée des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C prendra un tournant majeur au premier janvier 2017 avec une nouvelle architecture en trois grades, de nouvelles grilles de rémunération et une promotion réorganisée.

Si l'essentiel a déjà été fixé par des décrets du 12 mai 2016, un nouveau décret du 15 octobre est venu compléter cette réforme en en détaillant les conditions, les nouvelles règles d'avancement de grade et les dérogations pour chaque cadre d'emplois de la catégorie C...

Un arrêté paru au Journal Officiel du 25 octobre 2016 ouvre 25 postes au concours d'ingénieur territorial dans cinq spécialités, pour 2017 à Mayotte.

Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 14 et 15 juin 2017 à Mamoudzou.

Pour accompagner la réforme des grilles de rémunération des agents de maîtrise territoriaux, leur carrière est réorganisée à compter du 1er janvier 2017.

Cette nouvelle carrière prend en compte la réforme de la filière technique en catégorie C et revoit les conditions d'avancement, de promotion et de déroulement d'échelon dans les nouvelles grilles...

À compter du premier janvier 2017, les agents de maîtrise territoriaux bénéficieront d'une rémunération indiciaire revalorisée. Leurs nouvelles grilles de rémunérations, spécifiques en catégorie C, seront alors applicables.

Deux décrets parus le 12 octobre 2016 détaillent le déroulement indiciaire ainsi que les échelons des deux grades d'agent de maîtrise et d'agent de maîtrise principal.

Dans une réponse du ministère de l'Intérieur à la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann, le 6 octobre, celui-ci rappelle les conditions d'organisation du travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem).

Dans sa réponse au Sénat, il indique que chaque collectivité définit par délibération les conditions de mise en place des cycles de travail des Atsem. Et précise qu'il n'est pas prévu un temps de présence obligatoire auprès des enseignants des écoles maternelles.

Un arrêté paru au Journal Officiel du 13 octobre 2016 ouvre 18 postes au concours 2017 de bibliothécaire territorial dans les collectivités dans la spécialité « bibliothèques » pour la Provence-Alpes-Côte-d'Azur et la Corse en 2017.

Les épreuves écrites (externe, interne) auront lieu le 23 mai 2017 dans les Alpes-de-Haute-Provence.

Ce solde positif est certes dû à une hausse sensible de la fiscalité locale... Mais s'explique également par « le ralentissement sensible des dépenses de personnel et la baisse des autres charges » de fonctionnement.

Comme les conseils supérieurs propres à chacune des trois fonctions publiques, le Conseil commun de la fonction publique devra être composé de façon équitable entre chaque sexe à compter du 1er janvier 2019.

En effet, la loi relative à l'accès à l'emploi titulaire de 2012 prévoyait déjà cette évolution... Qu'un décret du 5 octobre 2016 rend applicable en en précisant les règles. Mais également en modifiant l'organisation du CCFP et son champ de compétences.

Que ce soit auprès des centres de gestion de la fonction publique territoriale ou du CNFPT, nous vous proposons dans le tableau suivant les dates limites pour retirer les dossiers d'inscription et pour les déposer dans les différentes filières.

Nous mettrons à jour ce tableau au fur et à mesure de la publication des arrêtés de concours et des examens professionnels (avancement de grade ou promotion interne).

Le secrétaire d'État chargé du Budget, Christian Eckert a annoncé le 29 septembre 2016 sur LCI qu'il n'y aurait pas de revalorisation des pensions des retraités cette année.

La réforme 2016 des carrières et des rémunérations de la filière médico-sociale en catégorie A revoit le cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs.

Si le nouveau déroulement de carrière ne s'appliquera qu'au 1er janvier 2017, en revanche la réforme des grilles de rémunération sera elle effective (de façon rétroactive) dès le 1er janvier 2016. Revue de détail.

C'est le décret 2016-1280, paru le 29 septembre 2016, qui rend applicable ce principe à compter de 2019 en en détaillant les modalités...

Ce projet, qui fera l’objet d’une dernière séance de négociation en octobre, est globalement positif. Et la CFTC devrait pouvoir l’approuver. Il sera appliqué par ordonnance.

Catherine Odouard a été désignée, le 23 septembre au titre de la CFTC, pour représenter les travailleurs handicapés de la fonction publique au sein du comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

La militante CFTC, très impliquée dans le circuit de formation national de la Fnact-CFTC, devient ainsi la suppléante du titulaire CFTC du FIPHFP, Bruno Besançon.

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